Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Point contemporain les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Point contemporain (accessible à l’adresse [ajouter l’URL du site]) impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions décrites ci-dessous.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Point contemporain est édité par :
Nom de l’éditeur / Responsable de publication :
Point contemporain
Email de contact :
contact@agenda-pointcontemporain.com
Téléphone :
+33 2 34 67 76 85
Le responsable de publication veille au bon fonctionnement du site ainsi qu’au respect des réglementations en vigueur concernant les contenus publiés.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
Site Web : https://www.o2switch.fr
L’hébergeur assure la maintenance et la disponibilité du site sur ses serveurs sécurisés en France.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès au site Point contemporain est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Toute utilisation du site implique le respect des présentes conditions. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions.
Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance technique ou de mise à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site Point contemporain – textes, images, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, etc. – sont la propriété exclusive de leur auteur ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site sont également protégés. Leur utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via des formulaires de contact ou des outils de mesure d’audience.
Ces données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes, d’analyse statistique et d’amélioration des services proposés par le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante :
contact@agenda-pointcontemporain.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Les informations collectées sont stockées de manière sécurisée.
6. COOKIES
Le site Point contemporain utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic ou de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt des visiteurs.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies lors de votre première visite sur le site.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une validation de leur contenu.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou du fonctionnement de ces sites externes, notamment s’ils ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Tout lien hypertexte vers le site Point contemporain doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
8. RESPONSABILITÉ
Le site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, ou l’exhaustivité des informations publiées. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’information.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Le présent document est susceptible d’être modifié à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions en vigueur.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
contact@agenda-pointcontemporain.com
+33 2 34 67 76 85


